etat des lieux contradictoire
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... !). Avec, en fond, des représentations de plus en plus stigmatisantes des publics. Les travailleurs sociaux, épuisés, sont pris constamment entre des injonctions contradictoires de remontées d’information
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... « complexe à contrôler,en raison de la dispersion des lieux d’intervention, qui sont par ailleurs des domiciles privés. Les contrôles sont donc essentiellement budgétaires et se font sur pièces », remarque
20/04/2023 01:00:00 -
Ils seraient de plus en plus nombreux à craquer. Coincés entre un fort engagement professionnel et u...... ! » La bascule Covid Pour tous, la bascule aurait eu lieu pendant la crise. « Nos coachs étaient frappés par l’état psychique des directeurs. Le Covid a été un accélérateur », estime Pascal Champvert. La goutte
02/01/2023 01:00:00 -
Covid, baisse d’attractivité et inflation… Selon le Baromètre Direction[s] 2022, les directeurs et c......, mais je ne suis ni découragée, ni démotivée. » Un état d’esprit qui semble partagé par bon nombre de ses collègues puisque 61 % des directeurs et cadres qui ont répondu au 3e Baromètre Direction[s] affirment
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... de la liste des prestations minimales obligatoires […] ne peut être facturée, [celles-ci] n’ayant fait l’objet d’aucun service rendu. » À la libération de la chambre, un état des lieux de sortie contradictoire
01/01/2022 00:30:00 -
Pour qu’elle atteigne véritablement son plein effet, la loi de 2002 doit s’appuyer sur les fondement...... trop de lieux de vie, les intentions sont bien présentes mais freinées par une absence de culture(s) partagée(s), de vivre ensemble. La responsabilité des donneurs d’ordre (tutelles, financeurs, État
24/09/2013 00:00:00 -
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés déb...... supplémentaire de la « marchandisation du secteur ». État des lieux contradictoire En outre, au terme du projet, un état des lieux contradictoire devra être réalisé à l’entrée et à la sortie des résidants
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u...... », rappelle Christophe Bidal, avocat associé au cabinet Aguera avocats, à Lyon. La réforme a pour but d’améliorer la lisibilité des règles et de renforcer le principe contradictoire. « Mais l’instruction
18/03/2014 12:00:00 -
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le C...... la famille, dans un délai de 30 jours, les sommes perçues d’avance pour des prestations n’ayant pas pu être délivrées en raison du décès du résident. Ils devront également réaliser un état des lieux
27/10/2020 23:00:00 -
Déséquilibrés, écartelés… Tel est l’état dans lequel se trouvent de nombreux directeurs d’établissem......Déséquilibrés, écartelés… Tel est l’état dans lequel se trouvent de nombreux directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) tiraillés entre exigences sanitaires
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... l’obligation de sécurité est restée longtemps de résultat, le dernier état de la jurisprudence penche du côté d’une obligation de moyens renforcée, rappelle Stéphane Picard. Ce qui signifie que si l’employeur
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... » de ce mode de travail à la guise de l’employeur, sans qu’il existe le moindre accord ou charte dans l’enceinte de l’entreprise, n’a pas manqué de laisser libre court à quelques interprétations contradictoires
03/07/2019 08:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des...... des produits de la tarification notifiés par le tarificateur sans qu’ait eu lieu la moindre procédure contradictoire. Autrement dit, il n’y a pas lieu de contester le montant des produits de la tarification
27/10/2020 23:00:00 -
La crise sanitaire oblige les organisations à faire face à de nombreuses incertitudes qui alimentent......, ses collègues et les personnes accompagnées. S’y ajoute un stress relatif aux adaptations organisationnelles nécessitées par l’état de crise qui s’inscrit dans la durée, avec un impératif de réactivité accru
27/09/2018 12:39:10 -
L’obligation, pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, d’organ...... (art. 2).3. Tous les six ans, l’entretien professionnel doit prendre la forme d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet état des lieux doit permettre au salarié
27/02/2018 11:41:56 -
Notion d’enveloppe limitative opposableDans la nouvelle réglementation (issue du décret n° 2003-1010......, la présentation des prévisions budgétaires s’effectuera dès notification du tarif plafond de l’exercice et il n’y aura donc plus de procédure contradictoire. Cette présentation se fera selon la forme de l’état
30/11/2016 12:00:00 -
Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clau...... de paiement de factures. Ce dépôt sera rendu dans sa totalité ou partiellement dans les deux mois suivant le départ du résidant, au vu des états des lieux établis contradictoirement par écrit à l'entrée et à
13/02/2014 12:00:00 -
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation com...... la réalisation d’un état des lieux contradictoire, à l’entrée et à la sortie du résident. Faute de quoi, aucune somme ne pourra être exigée pour la remise en état des lieux occupés. En cas de facturation de frais
27/09/2018 09:30:54 -
Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence......, individuelles ou collectives suivantes (annexe du D. n° 2016-696 du 27 mai 2016, JO du 29) :1. Prestations d’administration générale :Gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux
02/07/2014 00:00:00 -
La loi « Consommation » du 17 mars 2014 donne de nouvelles armes aux usagers-consommateurs. Et renfo...... d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad et Ehpa) doivent désormais établir un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie. « C’est du droit commun. Comme pour tout logement